Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délibération n°86.24.XII - Voeu GMD couvre feu mineurs

Délibérations

Délibération n°89.24.XII - Convention de financement OFB

Délibérations

Délibération n°101.24.XII - Exécution dépenses BP 2025

Délibérations

Délibération n°82.24.XII - Transmission du CR annuel sur la concession d'aménagement du centre vil...

Délibérations

Délibération n°102.24.XII - Execution dépenses BA Eau 2025

Arrêtés

Arrêté n°557/24 du 13/12/24 - Autorisant la signature des avenants modifiant les conventions d'emp...

Arrêtés

Arrêté n°561/24 du 13/12/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur la route de la Cornic...

Délibérations

Délibération n°94.24.XII - Reduction tarif REOM

Délibérations

Délibération n°91.24.XII - Décision modificative n°4 du budget principal 2024

Délibérations

Délibération n°88.24.XII - Travaux renforcement reservoir La Coulee

Arrêtés

Arrêté n°556/24 du 13/12/24 - Fixant les horaires du "Groupe Scolaire de Boulari"

Délibérations

Délibération n°95.24.XII - Subvention DDEC