Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
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Délibérations
Délib n.27.24.III - CR au CM
Délibérations
Délib n.16.24.III - Subventions radios
Délibérations
Délib n.17.24.III - Subventions enseignement.
Délibérations
Délib n.18.24.III - Régime indemnitaire
Délibérations
Délib n.21.24.III - Acquisition Limousin
Délibérations
Délib n.22.24.III - Acquisition Preud'homme
Délibérations
Délib n.23.24.III - Réglement borne publique CCMD