Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délibération n°88.24.XII - Travaux renforcement reservoir La Coulee

Arrêtés

Arrêté n°557/24 du 13/12/24 - Autorisant la signature des avenants modifiant les conventions d'emp...

Délibérations

Délibération n°93.24XII - Décision modificative n°1 budget annexe Assainissement

Délibérations

Délibération n°91.24.XII - Décision modificative n°4 du budget principal 2024

Délibérations

Délibération n°84.24.XII - Protocole avec l'État sur la participation citoyenne

Délibérations

Délibération n°83.24.XII - Convention coordination PM - Gendarmerie

Délibérations

Délibération n°94.24.XII - Reduction tarif REOM

Délibérations

Délibération n°90.24.XII - Exoneration loyers ETP et marche municipal

Délibérations

Délibération n°87.24.XII - Avenant 4 DSP electricite

Délibérations

Délibération n°89.24.XII - Convention de financement OFB

Délibérations

Délibération n°82.24.XII - Transmission du CR annuel sur la concession d'aménagement du centre vil...

Arrêtés

Arrêté n°558/24 du 13/12/24 - Portant nomination de Mme Nathalie THIERRY pour représenter le GIP U...