Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
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Délibérations
Délib n°33.24.V - Président séance vote CA
Délibérations
Délib n°38.24.V - CA BA ZI La Coulée TR4 2023
Délibérations
Délib n°48.24.V - Mise à jour règlement intérieur du CM
Délibérations
Délib n°35.24.V - CA BA Eau 2023
Délibérations
Délib n°47.24.V - Transformation de poste
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