Protection des données

La Ville du Mont-Dore est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier les personnes concernées directement ou indirectement (ci-après, les « données à caractère personnel » ou les «données personnelles»).  
Elle attache ainsi notamment la plus grande importance à la protection des données personnelles des Visiteurs de son site Internet « http:// www.mont-dore.nc » (ci-après: le «Site».)  

Dans un souci de transparence, la présente Politique a vocation à décrire :

I. De manière générale, les précautions prises par la Ville du Mont-Dore lorsqu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles, que ce soit au regard :

• de sa licéité,  
• de la détermination de sa finalité 
• de la nature et de l’étendue des données traitées,  
• des durées de conservation de ces données,  
• de leurs destinataires,  
• des mesures mises en place pour garantir leur sécurité, 
• de leur éventuel transfert en dehors de l’Union européenne, 
• de l’information des personnes concernées,  
• et des modalités mises en place pour faciliter l’exercice des droits. 

II. De manière complémentaire, les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre ou susceptibles d’être mis en œuvre lors de la visite de son Site.
Sont exclus de ces compléments, les informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation d’un service en ligne sur le Site : au sujet de ces traitements, il est renvoyé au descriptif propre à chaque traitement sous l’onglet « Données personnelles » de la page de présentation du Service en ligne considéré ou sous le formulaire de collecte.

III. Les droits dont dispose toute personne concernée sur ses données traitées par la Ville du Mont-Dore, et les modalités pour les exercer.

IV. Le process de mise à jour de la Politique.  
En votre qualité de Visiteur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.  
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre ne pas poursuivre votre visite, et de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site.  Dès lors, vous acceptez aussi que certains droits ou avantages ne puissent éventuellement pas vous être accordés s’ils sont conditionnés par le recueil préalable d’informations vous concernant depuis ce Site.

Propos liminaires - Définitions, glossaire

Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et droit de la protection des données personnelles : Autorité administrative indépendante, la CNIL a pour mission de veiller au respect du droit de la protection des données personnelles, ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 1er juin 2019.
La CNIL a aussi au titre de ses fonctions une mission de contrôle et de sanction, et peut être saisie par toute personne qui estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.  
Pour en savoir plus :

• https://www.cnil.fr/ 
• https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes 
• https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees 

Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est propre. 
Traitement de données personnelles ou traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Catégories particulières de données personnelles ou données particulières : données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale; données génétiques; données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique; données concernant la santé et données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Le traitement de ces données particulières est par principe interdit. 
Finalité : objectif principal poursuivi par l'utilisation de données personnelles. 
Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement.  
Dans le contexte de la présente Politique, le Responsable du traitement est la Ville du Mont-Dore, représentée par son maire en exercice. 
Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles qui font l’objet du traitement.  
Par exemple lors de la navigation sur le présent Site, la personne concernée par les traitements mis en œuvre ou susceptibles de l’être à cette occasion est le Visiteur du Site. 
Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. 
Destinataire : personne habilitée à recevoir communication de données personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données. 
Tiers : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles. 
Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à exiger du responsable du traitement la communication de données personnelles. 
Délégué à la protection des données ou Data protection officer ou DPO: personne physique ou morale chargée de piloter la conformité au RGPD des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné. Sa désignation est obligatoire dans certains cas. 
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.  

I. Précautions générales prises par la Ville du Mont-Dore en matière de traitement de données personnelles

Lorsqu’elle décide des finalités et des moyens à affecter à un traitement de données personnelles, la Ville du Mont-Dore agit en qualité de Responsable du traitement au sens du droit de la protection des données personnelles. 
Les développements ci-après ont vocation à rendre compte des actions engagées et des efforts déployés par la Ville du Mont-Dore pour que les traitements placées sous sa responsabilité respectent le droit applicable et soient protecteurs des droits et libertés des personnes concernées, au bénéfice de ses usagers, de ses agents, de ses prestataires, des personnes visitant son site internet et/ou utilisant les services qui y sont proposés, et plus généralement de toutes les personnes qui sont en lien avec elle.  
La Ville du Mont-Dore détermine et met en œuvre l’ensemble des mesures opérationnelles utiles et nécessaires pour permettre à ses services d’appliquer les principes et engagements affirmés dans la présente Politique. 
 

1. Licéité des traitements
Tout traitement de données personnelles mis en œuvre par la Ville du Mont-Dore repose sur l’une des six bases juridiques listées à l’article 6 du RGPD.  
Pour l’essentiel les traitements de la Ville du Mont-Dore reposent, selon les cas,

• ou bien sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ; 
• ou bien sur le respect d’une obligation légale à laquelle la Ville du Mont-Dore est soumise;  
• ou bien sur le consentement de la personne concernée; 
• ou bien encore sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. 

2. Détermination des finalités 
La Ville du Mont-Dore limite chacun des traitements qu’elle met en œuvre à la poursuite de finalités explicites, légitimes et déterminées.  Ainsi toute collecte de données répond à un objectif précis et compréhensible par les personnes concernées et ne fait pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible. 
Par principe, l’intérêt de la Ville du Mont-Dore pour la mise en œuvre d’un traitement ne va pas à l’encontre de l’intérêt de la personne concernée. 

3. Minimisation des données personnelles traitées
La Ville du Mont-Dore veille à respecter le principe de minimisation et à traiter uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités qu’elle poursuit. 
Elle porte une attention renforcée aux données «particulières» au sens du droit applicable, qu’elle ne traite qu’en cas de nécessité absolue pour limiter les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. 

Lorsque la Ville du Mont-Dore collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées au moyen d’un formulaire, elle met en évidence les données qui doivent obligatoirement être renseignées (par un astérisque). 

4. Limitation des durées de conservation des données personnelles traitées
La Ville du Mont-Dore s’attache à conserver les données personnelles qu’elle traite pendant des durées limitées,

• Ou bien en application d’un texte légal ou réglementaire, 
• Ou bien suivant les instructions des Archives de Nouvelle Calédonie,  
• Ou à défaut d’un texte ou d’une instruction, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées illimitées, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. 
Sur ces sujets, la Ville du Mont-Dore observe principalement les dispositions de l’instruction DAF DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur le tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.  

5. Cadre de la communication de données personnelles (destinataires des données personnelles traitées)   
La Ville du Mont-Dore s’engage à ne collecter aucune information personnelle à l’insu des personnes concernées. Elle s’engage également à ne pas céder les données personnelles qui lui sont transmises à des tiers non-autorisés. 
En règle générale, les données personnelles que la Ville du Mont-Dore collecte sont réservées à ses différents services et directions habilités, dans la limite de leur «besoin d’en connaître».  
Lorsque la Ville du Mont-Dore confie la réalisation de tout ou partie d’un traitement de données personnelles à un sous-traitant (délégataires de service public, prestataires de services, …), elle veille à choisir ce dernier au regard des garanties qu’il apporte quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité des données. Elle formalise ses relations de sous-traitance dans le respect de l’article 28 du RGPD et des recommandations de la CNIL en la matière. 
Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires publics ou privés: dans ces situations, les personnes concernées en sont préalablement informées et ont la possibilité, sauf obligation juridique contraire, de s’y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ces «partenariats» font l’objet de toute mesure technique et organisationnelle pertinente, de façon à garantir la protection des données ainsi communiquées. 
Enfin, la Ville du Mont-Dore peut ponctuellement être amenée à devoir communiquer des données personnelles pour se conformer à une obligation juridique, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête. Dans ce cas encore, elle prend toute disposition, dans la mesure du possible, pour protéger les données qu’elle est tenue de communiquer. 
 

6. Mesures de sécurité apportées aux données personnelles traitées
En sa qualité de «Responsable du traitement», il appartient à la Ville du Mont-Dore de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données personnelles de manière accidentelle ou illicite.  
Ainsi la Ville du Mont-Dore s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au regard :

• de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements placés sous sa responsabilité; 
• ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques concernées. 

7. Cadre des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne  
Dans la mesure du possible, la Ville du Mont-Dore ne procède pas à des transferts de données personnelles hors Union européenne. 
Néanmoins, lorsqu’un tel transfert est réalisé, la Ville du Mont-Dore prend toute mesure utile pour protéger les données concernées suivant les exigences applicables à ces transferts, et en particulier les articles 44 et suivants du RGPD et la jurisprudence dégagée par la Cour de justice de l’Union européenne. 
Il est précisé ici que le site Web est hébergé sur les serveurs de la société Google Cloud Platform situés en Australie. Ce service est soumis au respect d'un code de conduite pour lequel le Comité européen de la protection des données a rendu un avis positif.
 

8. Information des personnes concernées
La Ville du Mont-Dore veille à ce que toute personne concernée par les traitements qu’elle met en œuvre soient destinataires des informations prescrites par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. 
En particulier, elle met tout en œuvre pour que chaque document de collecte de données personnelles précise:  

• l'identité et les coordonnées du Responsable du traitement et de son représentant; 
• la ou les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles demandées ainsi que sa base juridique ; 
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données, s'ils existent ; 
• le cas échéant, le fait que la Ville du Mont-Dore a l'intention d'effectuer un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et les mesures en place pour garantir la protection des données ; 
• la durée de conservation des données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer ; 
• l’inventaire des différents droits que peut exercer toute personne concernée à l’égard de ses données, et comment les exercer; 
• des informations sur la question de savoir si la fourniture de données présente un caractère obligatoire ou pas, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ; 
• le cas échéant, l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée; 
• les coordonnées du Délégué à la protection des données. 

Lorsqu'un traitement ultérieur des données personnelles est envisagé pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, la Ville du Mont-Dore fournit au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente. 
Si malgré les efforts de la Ville du Mont-Dore, tout ou partie de ces informations faisaient défaut sur l’un de ses documents de collecte d’informations, vous êtes prié d’en informer son Délégué à la protection des données:

• Ou bien par voie électronique, à dpo@ville-montdore.nc 
• Ou bien par courrier postal, à : Le délégué à la protection des données, Mairie du Mont-Dore, 4468 Av. des Deux Baies, 98810 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie 

II. Précautions complémentaires prises par la Ville du Mont-Dore pour son site internet                         

Caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre ou susceptibles d’être mis en œuvre lors de la visite du Site 

1. Caractéristiques des traitements   
Les traitements de données personnelles mis en œuvre ou susceptibles d’être mis en œuvre depuis le Site sont, sauf exception portée à la connaissance du Visiteur, placés sous la responsabilité de la Ville du Mont-Dore, située 4468 Av. des Deux Baies, 98810 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie.
Comme pour tout autre traitement de données personnelles qu’elle met en œuvre, la Ville du Mont-Dore s’attache à respecter les grands principes du droit de la protection des données personnelles pour les traitements organisés au moyen de son Site. 
Ainsi s’attache-t-elle à faire en sorte :

• De borner ses traitements à la poursuite de finalités explicites, légitimes et déterminées, et de ne jamais utiliser de données personnelles à d’autres fins incompatibles;  
• De traiter toute donnée personnelle de façon licite, loyale et transparente; 
• De limiter la quantité de données personnelles traitées au strict nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées; 
• De tenir à jour les données personnelles traitées ; 
• De conserver les données personnelles sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies; 
• De prendre toute mesure appropriée permettant de garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées. 

Lors de la visite du Site, des traitements de données poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre ou sont susceptibles de l’être :

• La gestion du Téléservice de la Ville du Mont-Dore, permettant le recours à certains services en ligne. 

A cet égard, il est renvoyé au descriptif propre à chaque traitement résultant de l’utilisation d’un Service en ligne sous le formulaire de collecte.  

• La gestion du bon fonctionnement du site

 À cet égard, il est renvoyé à l’onglet Gestion et paramétrage des cookies, accessible en bas de page. 

• La gestion du partage de contenu sur les réseaux sociaux 

Le Site utilise des applications informatiques appelées couramment «boutons de partage» ou «boutons de réseaux sociaux», qui permettent aux Visiteurs du Site de partager du contenu sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. 
Ces boutons de partage de contenu peuvent être utilisés par les plateformes de réseau social sans même être activés, pour déposer et/ou lire des traceurs sur le terminal des visiteurs des sites sur lesquels ils sont installés et pour des finalités autres que le partage de contenu avec elles (comme des finalités publicitaires, par exemple). 
Avant toute utilisation de ces boutons de partage, la Ville du Mont-Dore invite donc ses Visiteurs à consulter la Politique de protection des données des plateformes concernées, notamment pour connaître les informations qu’elles peuvent recueillir grâce à leur bouton applicatif.  
 

2. Limitation de responsabilité de la Ville du Mont-Dore
1. Administration de pages de réseau social 
La Ville du Mont-Dore met à disposition des Visiteurs de son Site des liens leur permettant de prendre connaissance des éléments qu’elle publie sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Linkedin et Instagram.  
En sa qualité d’administratrice de ces pages de réseau social, la Ville du Mont-Dore fournit toute information utile sur le traitement de données personnelles opéré à son niveau, via la page "Protection des données". 
La Ville du Mont-Dore n’est en revanche pas responsable du traitement ultérieur des données des visiteurs de ses pages de réseau social mis en œuvre par les réseaux sociaux concernés. Ses visiteurs sont notamment alertés du risque de transfert de leurs données (contenu de publication, statistiques de visites, …) en dehors de l’Union européenne. 
Dans ce contexte, les visiteurs des pages Facebook et Instagram de la Ville du Mont-Dore sont vivement encouragés à prendre connaissance des politiques de protection de données de ces réseaux et notamment des informations de navigation qui peuvent être recueillies lors de leur visite.  
2. Liens hypertextes vers d’autres sites internet 
Par ailleurs, le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la  Ville du Mont-Dore. Dans ce cas, la Ville du Mont-Dore ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de son propre Site. La présence sur son Site d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l'usage qui pourrait en être fait.  
La responsabilité de la Ville du Mont-Dore ne saurait donc être engagée à l’égard du contenu et/ou des pratiques en matière de protection des données développés sur ces sites tiers. 
 

III. Droits des personnes concernées sur leurs données traitées par la Ville du Mont-Dore 

En application du RGPD comme de la loi «Informatique et Libertés» qui le complète, toute personne concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Ville du Mont-Dore dispose de différents droits à l’égard des données la concernant, qu’il s’agisse notamment d’un usager, d’un agent, d’un prestataire, ou encore d’une personne visitant son Site et/ou utilisant les services qui y sont proposés.  
 

1. Nature et étendue des droits 
Ainsi si vous êtes concerné par un traitement, vous disposez du droit de demander à la Ville du Mont-Dore l’accès aux données personnelles qu’elle traite vous concernant, ainsi que toute information utile vous permettant de vous assurer de la conformité de ce traitement.  
Par ailleurs et suivant les cas, et notamment la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous êtes susceptible de disposer des droits suivants : 

• Droit de rectification : ce droit vous permet de mettre à jour vos informations et de les rectifier si elles sont erronées, ou d’exiger de la Ville du Mont-Dore qu’elle s’en charge; 
• Droit à l’effacement (aussi appelé droit «à l’oubli») : ce droit vous permet d’obtenir de la Ville du Mont-Dore l’effacement, dans les meilleurs délais, de tout ou partie de vos données personnelles, dans les conditions définies par le droit applicable; 
• Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière; 
• Droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de changer d’avis à tout moment, lorsque votre consentement a été requis préalablement à la mise en œuvre du traitement considéré ; 
• Droit à la portabilité : ce droit vous permet de récupérer vos données personnelles pour répondre à vos propres besoins, et/ou de demander leur transfert vers un autre organisme; 
• Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet d’exiger que le traitement de vos données soit temporairement stoppé, par exemple dans l’attente qu’une demande de rectification soit prise en compte. Il vous permet aussi de demander une conservation plus longue que celle initialement prévue, par exemple pendant la durée nécessaire pour faire valoir un droit en justice.  

Vous avez enfin le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. 
Pour plus d’informations au sujet de ces différents droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
 

2. Modalités d’exercice de ces droits 
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question à leur sujet, vous êtes invité-e à consulter le Délégué à la protection des données (DPO)de la Ville du Mont-Dore : 

• Ou bien par mail, à dpo@ville-montdore.nc 
• Ou bien par courrier postal, à : Le délégué à la protection des Ville du Mont-Dore, BP3 Boulari - 98810 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie. Il est recommandé d’envoyer ce courrier avec demande d’accusé de réception.  

Pour toute saisine du DPO, il importe d’indiquer clairement vos nom et prénom, et l’objet précis de votre saisine. Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Ville du Mont-Dore et/ou son DPO, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 

I.V Données recueillies dans le formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement placé sous la responsabilité de notre organisme la Ville du Mont-Dore, situé BP3 Boulari - 98810 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie.

Ce traitement est destiné à répondre aux demandes transmises par l’intermédiaire dudit formulaire. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données). 

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Nom, 
• Prénom, 
• Numéro de téléphone, 
• Adresse électronique, 
• Sujet de la demande,
• Contenu de la demande. 

Vos informations sont à destination exclusive des agents habilités de la Ville du Mont-Dore. Les données sont hébergées par la société SKAZY (Nouvelle-Calédonie) sur les serveurs de GOOGLE CLOUD PLATFORM (Australie). GOOGLE CLOUD PLATEFORM a mis en place un code de conduite, pour lequel le Comité européen de la protection des données a rendu un avis positif, afin d’assurer la protection des données personnelles. 

Nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles dans un délai d’Un an (1an) à compter de l’envoi de la demande. Ce délai peut toutefois être prolongé pendant la durée nécessaire au traitement d’une demande d’exercice de droit ou du règlement d’un litige le cas échéant.

Vous pouvez exercer vos droits conformément au paragraphe III ci-dessus. 

V. Mises à jour

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées. 

V.I. Gestion des cookies

Lors de la consultation des sites de la Ville du Mont-Dore, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les informations ci-dessous donnent une information sur le mode de fonctionnement des cookies et les moyens de les paramétrer. 

Définition d’un Cookie 
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. 

Finalité des cookies utilisés par les sites de la Ville du Mont-Dore 
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site www.mont-dore.nc (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la Ville du Mont-Dore pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur le matériel informatique de l’utilisateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Les cookies installés sur le site www.mont-dore.nc ont pour finalité exclusive :

• De dresser des statistiques de fréquentation ;
• D'obtenir des informations de géolocalisation.

Les cookies techniques 

1. Personnalisation de l’interface

Les Cookies de mesure de fréquentation
Ces Cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de mesures d’audience du site www.mont-dore.nc , des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

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Cookies tiers
Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ont notamment pour finalité :

• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;

• de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

2. Cookies et consentement