Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
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Arrêtés
Arrêté n°798.23 du 18/12/23
Arrêtés
Arrêté n° 792.23 du 15/12/23
Délibérations
Délib n°137.23.XII - Dérogation CASINO MD
Délibérations
Délib n°135.23.XII - Exécution dépenses invest BP 2024
Délibérations
Délib n°134.23.XII - Convention État 2024-2027
Délibérations
Délib n°130.23.XII - Délib tarifaire 2024
Délibérations
Délib n°129.23.XII - APCP OM 2024
Délibérations
Délib n°136.23.XII - Exécution dépenses invest Eau 2024