Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF. 
Cliquez simplement sur le lien pour télécharger le dernier fichier mis en ligne ou effectuez une recherche par mots-clés ci-dessous.

Délibérations

Délib n.18.24.III - Régime indemnitaire

Délibérations

Delib n.24.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.X

Délibérations

Délib n.20.24.III - Convention cession équipement La Conception

Délibérations

Délib n.21.24.III - Acquisition Limousin

Délibérations

Delib n.26.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.Z

Délibérations

Délib n.14.24.III - APCP BA Ass 2024

Délibérations

Délib n.22.24.III - Acquisition Preud'homme

Arrêtés

Arrêté n°102/24 du 12 février 2024 - Fixant les frais de mise à disposition de locaux au groupe sc...

Arrêtés

Arrêté n °98.24 du 09/02/24 Fixant les frais de mise à disposition de la salle des Communautés de ...

Arrêtés

Arrêté n °101.24 du 09/02/24 - Fixant les frais de mise à disposition e la salle des Communautés d...

Arrêtés

Arrêté n °99.24 du 09/02/24 - Accordant la gratuité à l'utilisation des installations sportives et...

Arrêtés

Arrêté n°86.24 du 06/02/24 - Fixant les frais de mise à disposition du stade Victorin BOEWA situé ...