Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délibération n°87.24.XII - Avenant 4 DSP electricite

Délibérations

Délibération n°89.24.XII - Convention de financement OFB

Délibérations

Délibération n°79.24.XII - Rapport ecrit SAEML MDE

Délibérations

Délibération n°81.24.XII - Rapport ecrit SEM Sud Habitat

Délibérations

Délibération n°90.24.XII - Exoneration loyers ETP et marche municipal

Délibérations

Délibération n°92.24.XII - Décision modificative n°4 du budget annexe eau

Arrêtés

Arrêté n°553/24 du 11/12/24 - Fixant les frais de mise à disposition du petit théâtre du pôle arti...

Arrêtés

Arrêté n°551/24 du 11/12/24 - Autorisant un virement de crédit au budget principal 2024 de la Vill...

Arrêtés

Arrêté n°550/24 du 10/12/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue des 2 baies ...

Arrêtés

Arrêté n°549/24 du 10/12/24 - Réglementant provisoirement la circulation à l'intersection de la RP...

Arrêtés

Arrêté n°548/24 du 10/12/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des cerisiers ...

Arrêtés

Arrêté n°547/24 du 10/12/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'ensemble des rues m...