Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
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Arrêtés
Arrêté n°714.23 du 10/11/2023 -
Délibérations
Délib n°101.23.XI du 02.11.23 - APCP BA OM 2023
Délibérations
Délib n°97.23.XI du 02.11.23 - DM3 BP 2023
Délibérations
Délib n°98.23.XI du 02.11.23 - DM1 BA ASS 2023