Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n°21.25.III - CR au CM

Arrêtés

Arrêté n°196/25 du 17/03/2025 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Lauriers...

Arrêtés

Arrêté n°194/25 du 17/03/2025 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Palefren...

Arrêtés

Arrêté n°195/25 du 17/03/2025 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Jambosa ...

Arrêtés

Arrêté n°197/25 du 17/03/2025 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue de la Bousso...

Délibérations

Délibération n°16.25.III - APCP BA Eau 2025

Délibérations

Délibération n°17.25.III - APCP BA Assainissement 2025

Délibérations

Délibération n°04.25.III - Affectation anticipée résultats BP 2024

Arrêtés

Arrêté n°193.25 du 14/03/25 - Fixant les frais de mise à disposition de la halle des sports "Jean-...

Délibérations

Délibération n°03.25.III - Acquisition lot 670

Arrêtés

Arrêté n°192.25 du 14/03/2025 - Fixant les frais de mise à disposition de la piste du stade "Victo...

Délibérations

Délibération n°05.25.III - Affectation anticipée résultats BA Eau 2024