Finance, marchés publics et emploi

Répondre à une commande publique

La commande publique est l'ensemble des contrats passés par la Ville du Mont-Dore pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

La plupart des commandes publiques nécessitent une mise en concurrence des opérateurs économiques qui peuvent être consultés :

soit par mail ;
soit par voie de presse (journaux, radios…) ;
soit via la plateforme de marchés publics du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Après analyse des offres, l’entreprise la moins ou la mieux distante est retenue.

Conditions à remplir

Pour pouvoir répondre à une commande publique, il faut être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales et, pour les entreprises, être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Comment faire ?
Pour répondre à une commande publique, vous devez :
- Remplir les conditions requises pour répondre aux besoins de la consultation ;
- Télécharger le dossier de consultation des entreprises et son règlement sur la plateforme des marchés publics du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- Constituer une offre contenant les pièces administratives, techniques et financière indiquées dans le règlement de la consultation concernée ;
- Transmettre votre offre :
  - Soit par mail à l’adresse qui est indiquée dans la consultation ;
  - Soit en la déposant à l’hôtel de ville du Mont-Dore, au 4468 avenue des Deux Baies, Boulari.
  - Soit par voie électronique, lorsque c'est autorisé, sur la plateforme de marchés publics.
Pièces à fournir
- La copie de l'assurance en responsabilité civile* ;
- L’attestation de régularité sociale de la CAFAT* indiquant le nombre de salariés pour lesquels l’entreprise cotise et la situation de l’entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520/SCR) et/ou une attestation délivrée par la CAFAT indiquant l'inscription au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) du travailleur indépendant et sa situation vis à vis de la caisse (non exigée pour le travailleur indépendant représentant une société) ;
- L’extrait* du registre du commerce et des sociétés (RCS) attestant de la non-faillite de l'entreprise ou le certificat d'inscription au répertoire des métiers ;
- Les 3 volets fiscaux valables pour l’année en cours, à retirer à la recette des Impôts, à la trésorerie générale et à la paierie de la Nouvelle-Calédonie.
* Ces pièces doivent obligatoirement avoir été établies moins de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite de remise des offres.