Papiers et citoyenneté

Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le lien de parenté (filiation) avec l'enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

  1. Conditions à remplir

    Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance :

    • Avant, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant dans le cas d'une naissance de droit commun ;
    • Au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant dans le cas d'une naissance de droit coutumier.

    Pour les cas particuliers où la mère est de droit coutumier et le père de droit commun, nous vous invitons à contacter la mairie pour plus de renseignements.

  2. Comment faire ?

    Pour reconnaitre votre enfant, vous devez vous rendre sans rendez-vous avec les pièces listées ci-dessous à l’Hôtel de ville à Boulari, ouvert du lundi au vendredi de 07 h 30 à 15 h 30.

  3. Pièces à fournir

    Avant la naissance pour une reconnaissance de droit commun :

    • Une pièce d’identité des parents.

    Lors de la déclaration de naissance pour une reconnaissance de droit commun et de droit coutumier :

    • Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
    • La pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
    • L’acte de naissance des parents.

    Après la naissance pour une reconnaissance de droit commun et de droit coutumier :

    • La pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
    • L’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille s’ils ont été établis.
  4. Informations complémentaires

    La reconnaissance d’un enfant peut également se faire devant un notaire.

mont-dore

Service de l’état civil et des élections

Adresse

Hôtel de ville, 4468, avenue des Deux Baies, à Boulari

Horaires

Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30

mont-dore

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