Urbanisme et voirie

Demande d’autorisation d’entrée charretière

Afin d’accéder à votre parcelle à partir de la voirie municipale, vous devez faire au préalable une demande d’autorisation d'entrée charretière. Cette démarche doit être effectuée auprès du service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine de la Direction des services techniques et de proximité

Conditions à remplir

Toute personne majeure souhaitant accéder à sa parcelle à partir de la voirie municipale peut faire une demande.
Comment faire ?
Pour déposer une demande d’autorisation d’entrée charretière, vous devez remplir le formulaire disponible en téléchargement et le faire parvenir au service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP).
Tout dépôt d’un dossier d’autorisation d’entrée charretière s’effectue soit :
- Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 OU à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande d’autorisation d’entrée charretière ;
- Un plan de masse sur lequel figure l’implantation de l’accès par rapport au domaine public ;
- Une coupe sur le profil en long de l’entrée charretière depuis la voie d’accès jusqu’au domaine privé.
Informations complémentaires
Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :
- Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;
- Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.