Demande d'autorisation de travaux sur la voie communale

Toute personne majeure souhaitant effectuer des travaux sur la voirie communale peut faire une demande.

Pour déposer une demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale, vous devez :

• Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
• Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées ci-dessous.

Tout dépôt d’une demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale s’effectue soit :

• Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

• Le formulaire de demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale ;
• 1 plan de situation (1/2000) ;
• 1 plan d’implantation des travaux (plan d’emprise) ;
• 1 plan d’exécution des travaux (1/500) ;
• Les plans de récolement des réseaux existants ;
• Les coupes et tranchées sous accotement ;
• Le planning d’intervention (début, fin de travaux, délai, phasage, etc.).

La demande d’autorisation est à transmettre au minimum 1 mois avant la date de démarrage du chantier. En complément, si le chantier nécessite une modification de la circulation, une demande d’arrêté de circulation est indispensable.