Demande d’arrêté de circulation
Tous les travaux effectués sur la voirie communale doivent faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation auprès de la direction des services techniques et de proximité (DSTP). En complément, si le chantier nécessite une modification de la circulation, une demande d’arrêté de circulation est indispensable.
-
Conditions à remplir
Toute personne majeure ou entreprises souhaitant effectuer des travaux sur la voirie communale peut faire une demande.
-
Comment faire ?
Pour déposer une demande d’arrêté de circulation, vous devez :
- Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
- Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées ci-dessous.
Tout dépôt d’une demande d’arrêté de circulation s’effectue soit :
- Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
-
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande d’arrêté de circulation ;
- 1 plan de situation (1/2000) ;
- 1 plan d’implantation des travaux (plan d’emprise) ;
- 1 plan d’exécution des travaux (1/500) ;
- 1 schéma ou plan de signalisation temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – huitième partie ;
- 1 plan de circulation en cas de déviation.
-
Informations complémentaires
La demande d’arrêté de circulation est à transmettre dans un délai minimum d’un mois avant la date prévue pour le démarrage des travaux.
Service Infrastructure
249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée.
Dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)
Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30