Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n°14.22.III - BP BA Assainissement 2022

Délibérations

Délib n°13.22.III - BP BA Eau 2022

Délibérations

Délib n°12.22.III - BP 2022

Délibérations

Délib n°11.22.III - Affectation anticipée résultat BA Lotissement ZI La Coulée TR4 2021

Délibérations

Délib n°10.22.III - Affectation anticipée résultat BA OM 2021

Délibérations

Délib n°09.22.III - Affectation anticipée résultat BA Assainissement 2021

Arrêtés

Arrêté n°185.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue Victorin BOEWA...

Délibérations

Délib n°24.22.III - Modification compétences Maire au CM

Arrêtés

Arrêté n°187.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de Nakuya (V...

Délibérations

Délib n°29.22.III - CR au CM

Délibérations

Délib n°30.23.III - Habilitant le Maire à signer la convention et ses avenants relative au finance...

Délibérations

Délib n°32.23.III - Portant approbation du programme d'extension du système de vidéo protection su...