Finance, marchés publics et emploi

Transmission et suivi du règlement d’une facture (hors marché public)

Les factures relatives à des prestations, fournitures, travaux…, hors marché public, doivent être transmises au service des finances de la Ville du Mont-Dore.

Conditions à remplir
Votre facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées ;
- Votre numéro de RIDET ;
- Votre RIB ;
- La date ;
- La direction ou le service bénéficiaire de la prestation ou des fournitures ;
- Le numéro du bon de commande remis par la Ville de Nouméa ;
- Le numéro de contrat ou de la convention s'il y a lieu ;
- Le numéro de la facture ;
- La désignation de la prestation réalisée ou des fournitures livrées ;
- Le montant TTC ;
- Le montant de la TGC ou la mention "franchise en base" ;
- Le décompte des sommes dues ;
- Votre signature et/ou votre cachet.
Comment faire ?
Vous devez transmettre votre facture avec les pièces à fournir listées ci-dessous :
- Par courriel à : facture@ville-montdore.nc
- Physiquement ou par voie postale au service des finance située au 4468 avenue des Deux Baies, Hôtel de ville, à Boulari. Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30
Pièces à fournir
- La facture ;
- La copie du bon de commande signé ;
- La copie du contrat et/ou de la convention s'il y a lieu.
Informations complémentaires

Les prestataires peuvent suivre le règlement de leur facture en contactant le service des finances au 43 70 00. Le délai de mandatement est de 30 jours à compter de la transmission de la facture. Ce délai ne tient pas compte de celui du trésor public pour le paiement effectif sur les comptes.