Formulaire de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le service de l’état civil et des élections de la Ville du Mont-Dore. Ce traitement est destiné à vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne. Il est mis en œuvre sur la base légale d’une mission d’intérêt public incombant à la Ville du Mont-Dore.

Vos informations sont à destination exclusive du service de l’état civil et des élections de la Ville du Mont-Dore et seront supprimées une fois la demande traitée par le service.

Conformément à la législation « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 


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