Papiers et citoyenneté
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès :
- Dans un délai de 24 heures (hors week-ends et jours fériés) qui suivent la constatation du décès (établie par un médecin) pour les personnes de droit commun ;
- Dans un délai de 8 jours (hors week-ends et jours fériés) qui suivent la constatation du décès (établie par un médecin) pour les personnes de droit coutumier.
Après la déclaration de décès, la mairie établit immédiatement un acte de décès.
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Comment faire ?
Pour effectuer une déclaration de décès, vous devez vous rendre sans rendez-vous, avec les pièces listées ci-dessous, à l'hôtel de ville à Boulari. Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30.
En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être réalisée :
- Par un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil ;
- par l'entreprise de pompes funèbres qui a été contactée.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
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Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d'identité) de la personne effectuant la déclaration ;
- Le certificat de décès délivré par le médecin ;
- Toutes autres pièces concernant le défunt :
- livret de famille ;
- pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport) ;
- acte de naissance ou de mariage…
Service de l’état civil et des élections
Service de l’état civil et des élections
Tél.
43 70 00
Email
mairie@ville-montdore.nc
AdresseHôtel de ville Boulari
HorairesOuvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30
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Fax.
