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Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.

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Délibérations
Délib n°14.22.III - BP BA Assainissement 2022
Délibérations
Délib n°13.22.III - BP BA Eau 2022
Délibérations
Délib n°12.22.III - BP 2022
Délibérations
Délib n°11.22.III - Affectation anticipée résultat BA Lotissement ZI La Coulée TR4 2021
Délibérations
Délib n°10.22.III - Affectation anticipée résultat BA OM 2021
Délibérations
Délib n°09.22.III - Affectation anticipée résultat BA Assainissement 2021
Arrêtés
Arrêté n°187.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de Nakuya (V...
Arrêtés
Arrêté n°186.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue de la Luzerne ...
Arrêtés
Arrêté n°185.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue Victorin BOEWA...
Délibérations
Délib n°32.23.III - Portant approbation du programme d'extension du système de vidéo protection su...
Délibérations
Délib n°26.23.III - Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur d'associations ou d'org...
Délibérations
Délib n°30.23.III - Habilitant le Maire à signer la convention et ses avenants relative au finance...